Accès aux vaccins et santé publique

Le débat sur le commerce, la propriété intellectuelle et la santé publique précède la création de l’OMC elle-même. Ce débat a ressurgi récemment suite à la pandémie de la Covid-19. Dans ce contexte, l’Inde et l’Afrique du Sud ont présenté au sein du Conseil des ADPIC à l’OMC une proposition de Dérog...

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প্রধান লেখক: Gagliani, Gabriele
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2022
বিষয়গুলি:
অনলাইন ব্যবহার করুন:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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collection OpenEdition Journal
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Covid-19
Organisation mondiale du commerce
Accord sur les ADPIC
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Covid-19
World Trade Organization
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Gagliani, Gabriele
Accès aux vaccins et santé publique
description Le débat sur le commerce, la propriété intellectuelle et la santé publique précède la création de l’OMC elle-même. Ce débat a ressurgi récemment suite à la pandémie de la Covid-19. Dans ce contexte, l’Inde et l’Afrique du Sud ont présenté au sein du Conseil des ADPIC à l’OMC une proposition de Dérogations à certaines dispositions de l’Accord sur les ADPIC pour la prévention, l’endiguement et le traitement de la Covid-19. Plusieurs Membres de l’OMC se sont joints à cette proposition modifiée, alors que d’autres Membres, tels que le Japon, la Suisse et l’UE s’y sont opposés. Bien que certains éléments du débat actuel soient nouveaux, sur le fond, le débat reste inchangé : comment réconcilier la PI avec la santé publique, face aux intérêts divergents des membres développés, en développement et moins avancés de l’OMC. On ne peut comprendre les oppositions actuelles sans cette perspective historique. Il est peu probable que ce débat soit clos quelle que soit la solution trouvée pour faire face à la pandémie de la Covid-19.
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