Analyse des polémiques liées à l’accès à la vaccination contre le Covid à l’aune du droit des brevets
Les polémiques autour du brevet à l’occasion du développement de vaccins marquent une mauvaise connaissance, d’une part, des conditions de mise en circulation des médicaments et, d’autre part, des conditions de production de produits technologiques complexes. La prise en compte de ces facteurs artic...
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Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2022
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brevet autorisation de mise sur le marché prix des médicaments contraintes industrielles licences obligatoires transfert de technologies patent marketing authorisation drug prices industrial constraints compulsory licences technology transfer Binctin, Nicolas Analyse des polémiques liées à l’accès à la vaccination contre le Covid à l’aune du droit des brevets |
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Les polémiques autour du brevet à l’occasion du développement de vaccins marquent une mauvaise connaissance, d’une part, des conditions de mise en circulation des médicaments et, d’autre part, des conditions de production de produits technologiques complexes. La prise en compte de ces facteurs articulés avec le comportement des propriétaires de brevets montre que les brevets n’ont guère d’influence dans la mise à disposition à court ou moyen terme d’un volume substantiel de vaccins. |
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