La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ?

Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compensation écologique fait beaucoup parler d’elle. Au-delà des débats idéologiques, tous s’accordent sur la nécessité de réglementer strictement le mécanisme, tant la compensation soulève des défis juridiques, scientifiques e...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Auteurs principaux: Dupont, Valérie, Lucas, Marthe
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2018
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id openedition-oai:revues.org:cdst_548
record_format openedition
spelling openedition-oai:revues.org:cdst_548 https://doi.org/10.4000/cdst.548 urn:doi:10.4000/cdst.548 fr https://journals.openedition.org/cdst/548 2018-02-19T01:00:00Z info:eu-repo/semantics/openAccess article info:eu-repo/semantics/article urn:handle:20.500.13089/dmnd https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ? Cahiers Droit, Sciences & Technologies Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM info:eu-repo/semantics/reference/issn/2431-8663 info:eu-repo/semantics/reference/issn/1967-0311 URI:https://journals.openedition.org/cdst Dupont, Valérie Lucas, Marthe Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compensation écologique fait beaucoup parler d’elle. Au-delà des débats idéologiques, tous s’accordent sur la nécessité de réglementer strictement le mécanisme, tant la compensation soulève des défis juridiques, scientifiques et pratiques. Attendue depuis longtemps, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (RBNP), publiée le 8 août 2016, apporte ainsi des modifications significatives à son régime juridique dans le but d’en améliorer l’efficacité et d’en faciliter la mise en œuvre. Loin de constituer une révolution, cette réforme entérine certaines pratiques ainsi que des standards issus des recherches et des retours d’expériences depuis une dizaine d’années. In a context whereby biodiversity has known an alarming decline, compensatory measures, also known as biodiversity offsets, have been the object of heated debate. Aside from the ethical considerations, the lack of a legal framework that sets clear guidelines and safeguards as regards ecological equivalency, additionality, proportionality, long-term protection, and stakeholder participation opens the door to a “licence to trash”. It was therefore essential for the legislator to tackle the issue. In line with the criteria and solutions developed by the scientific community, the new French Biodiversity Act establishes a series of standards aimed at improving the effectiveness of compensatory measures. Additionally, it endorses some of the tools developed by stakeholders to facilitate their implementation.
collection OpenEdition Journal
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/OpenEdition Journals/
description Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compensation écologique fait beaucoup parler d’elle. Au-delà des débats idéologiques, tous s’accordent sur la nécessité de réglementer strictement le mécanisme, tant la compensation soulève des défis juridiques, scientifiques et pratiques. Attendue depuis longtemps, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (RBNP), publiée le 8 août 2016, apporte ainsi des modifications significatives à son régime juridique dans le but d’en améliorer l’efficacité et d’en faciliter la mise en œuvre. Loin de constituer une révolution, cette réforme entérine certaines pratiques ainsi que des standards issus des recherches et des retours d’expériences depuis une dizaine d’années.
author Dupont, Valérie
Lucas, Marthe
spellingShingle Dupont, Valérie
Lucas, Marthe
La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ?
author_facet Dupont, Valérie
Lucas, Marthe
author_sort Dupont, Valérie
title La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ?
title_short La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ?
title_full La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ?
title_fullStr La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ?
title_full_unstemmed La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ?
title_sort la loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ?
publisher Cahiers Droit, Sciences & Technologies
publishDate 2018
container_title URI:https://journals.openedition.org/cdst
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/cdst.548
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cdst/548
_version_ 1877242099846348801