Regards croisés sur la notion de Novel Food : quel droit pour quelle nouveauté ?
L’adoption à la suite du règlement Novel Food de 1997 de textes spécifiques relatifs aux OGM, puis de projets législatifs traitant spécifiquement du clonage animal et de leurs produits dérivés ont conduit à une fragmentation des textes encadrant les technologies alimentaires. La révision de la légis...
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| Опубликовано в: : | URI:https://journals.openedition.org/cdst, |
|---|---|
| Главные авторы: | Debucquet, Gervaise, Friant-Perrot, Marine |
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2017
|
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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