Regards croisés sur la notion de Novel Food : quel droit pour quelle nouveauté ?

L’adoption à la suite du règlement Novel Food de 1997 de textes spécifiques relatifs aux OGM, puis de projets législatifs traitant spécifiquement du clonage animal et de leurs produits dérivés ont conduit à une fragmentation des textes encadrant les technologies alimentaires. La révision de la légis...

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Библиографические подробности
Опубликовано в: :URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Главные авторы: Debucquet, Gervaise, Friant-Perrot, Marine
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2017
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