Regards croisés sur la notion de Novel Food : quel droit pour quelle nouveauté ?

Regards croisés sur la notion de Novel Food : quel droit pour quelle nouveauté ?

L’adoption à la suite du règlement Novel Food de 1997 de textes spécifiques relatifs aux OGM, puis de projets législatifs traitant spécifiquement du clonage animal et de leurs produits dérivés ont conduit à une fragmentation des textes encadrant les technologies alimentaires. La révision de la légis...

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Main Authors: Debucquet, Gervaise, Friant-Perrot, Marine
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2017
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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