Le droit du dispositif médical. Entre gouvernement des corps et normes de gouvernance

Le droit du dispositif médical. Entre gouvernement des corps et normes de gouvernance

Contrairement à ce que pourrait suggérer son titre, Le Droit du dispositif médical, l’ambition de cette thèse n’est pas d’analyser les règles énoncées, elle est davantage de mettre en lumière le mode de régulation propre à cette matière, l’opération normative elle-même. Dès lors est-ce sous cet ang...

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Pubblicato in:URI:https://journals.openedition.org/cdst,
Autore principale: Vacarie, Isabelle
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2015
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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