« Des neurotechnologies au(x) neurodroit(s) »
Théorisée dans les années 1990 aux Etats-Unis, l’idée qu’il existerait un « neurodroit » (neurolaw) a trouvé des expressions en droit positif, notamment en droit français avec l’adoption de textes relatifs aux techniques d’imagerie cérébrale et de neuromodulation. Le domaine et la définition de ce c...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
2026
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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responsabilité droit du numérique neurodroit neurotechnologies comportement décision imagerie cérébrale neuromodulation microbiote Chat GPT droit à l’oubli données de santé preuve technologique « Des neurotechnologies au(x) neurodroit(s) » |
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Théorisée dans les années 1990 aux Etats-Unis, l’idée qu’il existerait un « neurodroit » (neurolaw) a trouvé des expressions en droit positif, notamment en droit français avec l’adoption de textes relatifs aux techniques d’imagerie cérébrale et de neuromodulation. Le domaine et la définition de ce champ d’étude et d’action juridiques sont toutefois discutés. De plus, le « neurodroit » au singulier est désormais doublé de propositions doctrinales et de normes internationales se référant aux « neurodroits » au pluriel (neurorights). Or, si ces nouveaux droits subjectifs sont censés répondre aux questions inédites posées par les effets comportementaux et la captation de données mentales générés par certaines techniques, ces dernières ne sont plus nécessairement en lien direct avec le système nerveux. Il s’agit désormais de tenir compte aussi des évolutions numériques et de la collecte massive de données. Le dossier thématique de ce numéro 21 propose ainsi d’interroger l’objet du neurodroit et des neurodroits, l’articulation de ces deux approches et la place qu’y occupent les neurotechnologies. Alors que plusieurs instances internationales ont mis à l’agenda la question de l’encadrement des neurotechnologies, mais aussi plus largement celle de la captation et du traitement des données neurales et comportementales, le dossier propose un tour d’horizon pluridisciplinaire et critique des technologies concernées, des évolutions juridiques acquises ou projetées et de leurs incidences sur des concepts centraux comme ceux de décision ou d’autonomie. |
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