Faire construire les logements sociaux par le secteur privé. Les leviers insoupçonnés de la Région bruxelloise en matière de TVA

La Région bruxelloise manque dramatiquement de logements sociaux, on le sait. Si le régime de la TVA avantage incontestablement la production publique des logements sociaux (par l’octroi d’un taux réduit : 6 %), il n’aide en rien les opérateurs privés ni les associations qui, pareillement, ont pour...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:URI:https://journals.openedition.org/brussels,
Auteurs principaux: Bernard, Nicolas, Traversa, Edoardo
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Brussels Studies 2022
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/brussels.5869
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