Faire construire les logements sociaux par le secteur privé. Les leviers insoupçonnés de la Région bruxelloise en matière de TVA

La Région bruxelloise manque dramatiquement de logements sociaux, on le sait. Si le régime de la TVA avantage incontestablement la production publique des logements sociaux (par l’octroi d’un taux réduit : 6 %), il n’aide en rien les opérateurs privés ni les associations qui, pareillement, ont pour...

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Pubblicato in:URI:https://journals.openedition.org/brussels,
Autori principali: Bernard, Nicolas, Traversa, Edoardo
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Brussels Studies 2022
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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