La régionalisation du « bonus logement » : vers une politique adaptée au contexte bruxellois ?
La sixième réforme de l’État vient d’octroyer aux Régions la compétence fédérale liée à la fiscalité des prêts hypothécaires afférents à la maison « propre et unique ». Communément appelé « bonus logement », le système bénéficie à de très nombreux contribuables. Il s’expose néanmoins à diverses crit...
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| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/brussels, |
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| Asıl Yazarlar: | , |
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Brussels Studies
2016
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |