La régionalisation du « bonus logement » : vers une politique adaptée au contexte bruxellois ?

La sixième réforme de l’État vient d’octroyer aux Régions la compétence fédérale liée à la fiscalité des prêts hypothécaires afférents à la maison « propre et unique ». Communément appelé « bonus logement », le système bénéficie à de très nombreux contribuables. Il s’expose néanmoins à diverses crit...

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Cyhoeddwyd yn:URI:https://journals.openedition.org/brussels,
Prif Awduron: Bernard, Nicolas, Lemaire, Valérie
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Brussels Studies 2016
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/brussels.1251
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