8. Place financière suisse

8. Place financière suisse

En 2006, la Confédération a pu mesurer les premiers effets de l’entrée en vigueur de l’accord avec l’Union européenne sur la fiscalité de l’épargne. Entre la retenue d’impôt ou la déclaration volontaire, le choix des clients européens varie fortement en fonction des régimes fiscaux de leur pays de r...

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Detaylı Bibliyografya
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Yazar: Dufournet, Marc
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Annuaire suisse de politique de développement 2010
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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collection OpenEdition Journal
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description En 2006, la Confédération a pu mesurer les premiers effets de l’entrée en vigueur de l’accord avec l’Union européenne sur la fiscalité de l’épargne. Entre la retenue d’impôt ou la déclaration volontaire, le choix des clients européens varie fortement en fonction des régimes fiscaux de leur pays de résidence.L’actualité a été également marquée par l’annonce de la démission du procureur Valentin Roschacher pour la fin de l’année. Cet épisode devrait accélérer la remise en ordre d’un Ministère public de la Confédération fortement critiqué à gauche comme à droite. Les critiques n’ont pas épargné le Département fédéral des finances, qui a fait part de son intention de ne pas appliquer la totalité des recommandations du GAFI. Des reproches ont également été formulés à l’encontre du peu de sanctions et du manque de transparence accompagnant la restitution par la Suisse de fonds illicites.Deux avancées importantes sont à relever durant l’année passée sous revue : la ratification par la Suisse de la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption en mars, suivie de celle de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée en octobre. A cela s’ajoute la première ordonnance de condamnation prononcée par un juge d’instruction genevois dans l’affaire « Pétrole contre nourriture ». Finalement, la tenue d’un séminaire informel sur la restitution de fonds illicites (Lausanne III) réunissant des experts internationaux s’inscrit dans la lignée des efforts consentis par la Suisse durant l’année 2006.
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