La reconnaissance administrative du handicap mental : entre respect de l’égalité et prise en compte de l’individu

La reconnaissance administrative du handicap a été institutionnalisée par la loi de 1975 sur l’orientation en faveur des personnes handicapées. À la faveur de la loi du 11 février 2005, ce système de reconnaissance a été profondément bouleversé. En effet, les anciennes Commissions départementales de...

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Auteur principal: Bourdelet, Adèle
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Les Annales de droit 2018
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