La question juridique des restes humains sous l’angle de la dignité de la personne

La question juridique des restes humains sous l’angle de la dignité de la personne

De par leur nature, les restes humains posent des problématiques qui sont difficilement appréhendées par le droit. Le concept de dignité humaine permet d’apporter certaines réponses, souvent audacieuses, parfois ambiguës. Depuis 1994, le cadre normatif de la dignité humaine a été renforcé pour parve...

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Опубликовано в: :URI:https://journals.openedition.org/add,
Главный автор: Fontanieu, Guillaume
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Les Annales de droit 2018
Предметы:
dignité
personne
restitution
conservation
culture
éthique
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Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Fontanieu, Guillaume
La question juridique des restes humains sous l’angle de la dignité de la personne
description De par leur nature, les restes humains posent des problématiques qui sont difficilement appréhendées par le droit. Le concept de dignité humaine permet d’apporter certaines réponses, souvent audacieuses, parfois ambiguës. Depuis 1994, le cadre normatif de la dignité humaine a été renforcé pour parvenir en 2008 à l’insertion d’un article 16-1-1 au code civil prescrivant le traitement avec respect, dignité et décence des restes des personnes décédées. Par l’adoption d’une telle disposition, les musées spécialisés dans les expositions de restes humains, tels que Dupuytren ou Fragonard, peuvent se retrouver fragilisés dans leur action. Après avoir émis certaines réserves sur l’avis no 111 du Comité d’éthique, en reprenant en substance les éléments de l’affaire Our Body, nous reviendrons sur les arguments scientifiques pour une telle conservation, ce qui permettra d’expliciter davantage les éléments de cette notion de traitement dans le respect. En revenant par la suite sur la question centrale de la dignité humaine à partir de son évolution jurisprudentielle, nous pouvons réaliser, dans un objectif pratique, un affinement conceptuel pour expliciter dans quelle mesure ce principe ne peut s’appliquer en soi aux restes humains. Le développement cette notion permet d’expliciter l’érosion du principe d’inaliénabilité des biens publics qui peut aujourd’hui servir au profit d’une politique de restitution. Celle-ci est toujours au centre d’un débat puisque la question des têtes maories n’a pas permis de résoudre le sujet des biens publics faisant l’objet de dons ou de legs et étant sous un principe absolu d’inaliénabilité, ce qui est le cas de la plupart des restes humains conservés dans des institutions muséales. Nous verrons dans quelle mesure les États-Unis et le Royaume-Uni ont apporté des réponses différentes et codificatrices. La problématique de la construction d’un dialogue interculturel s’ouvre pour permettre de faire vivre des notions telles que le patrimoine commun de l’humanité ou encore celle des droits des peuples autochtones quant au rapatriement de leurs biens culturels.
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