Un particularisme provincial en matière d’exécution forcée : le droit des saisies immobilières en Normandie aux xviie et xviiie siècles

Seul domaine de la Coutume de Normandie réformé en 1600, le droit des saisies immobilières, qui trouve aussi sa source dans la jurisprudence du Parlement de Rouen, obéit à une procédure formaliste et complexe, différente selon qu’il s’agit de biens roturiers ou nobles, d’offices ou de bateaux et nav...

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Hovedforfatter: Dandine, Élisabeth
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Les Annales de droit 2018
Fag:
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