Le contenu et la valeur juridique du principe de laïcité

Par sa décision du 21 février 2013, relative à la rémunération par l’État des ministres du culte en Alsace-Moselle, le Conseil constitutionnel a, de manière inédite, précisé le principe constitutionnel de laïcité énoncé à l’article 1er de la Constitution. L’interprétation qu’il en donne, et qui s’in...

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Auteur principal: Bouillon, Henri
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Les Annales de droit 2018
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