Les modes alternatifs de règlement des conflits à la lumière du passé. Remarques à partir de l’expérience altimédiévale

Code de procédure civile, article 127 : Les parties peuvent se concilier, d’elles-mêmes ou à l’initiative du juge, tout au long de l’instance.

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Viaut, Laura
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2020
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripción
Résumé:Code de procédure civile, article 127 : Les parties peuvent se concilier, d’elles-mêmes ou à l’initiative du juge, tout au long de l’instance.