La fabrique du droit du sport : du projet politique à la norme

Dans le cadre d’un entretien avec Frédérique Roux et François Mandin qui s’est tenu à Paris le 14 mars 2024 à l’Assemblée nationale, Marie-George Buffet, ancienne ministre des Sports, a exposé sa vision actuelle du sport, notamment sur le volet législatif. Elle constate que le manque de dé...

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Главные авторы: Roux, Frédérique, Mandin, François, Buffet, Marie-George
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2026
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spelling cairn-STA_155_0113STAStaps https://shs.cairn.info/revue-staps-2026-2-page-113?lang=fr https://doi.org/10.3917/sta.155.0113 La fabrique du droit du sport : du projet politique à la norme Roux, FrédériqueMandin, FrançoisBuffet, Marie-George2026 droit du sportfabrique du droitprojet politiquelaw-makingpolitical projectsports lawfre Staps | 155 | 2 | 2026-03-16 | p. 113-120 | 0247-106X STA_15569 Dans le cadre d’un entretien avec Frédérique Roux et François Mandin qui s’est tenu à Paris le 14 mars 2024 à l’Assemblée nationale, Marie-George Buffet, ancienne ministre des Sports, a exposé sa vision actuelle du sport, notamment sur le volet législatif. Elle constate que le manque de débat politique sur le sport malgré son importance sociale et économique se traduit par l’absence d’une loi-cadre depuis 2003, date depuis laquelle les lois ont été votées de manière dispersée. Le manque de portage gouvernemental les rend inefficaces ou encore inopérantes. L’absence d’une évaluation régulière des effets attendus de la loi accentue l’inefficacité. Parmi ses propositions, on retiendra plusieurs pistes : l’instauration d’une loi-cadre sur le sport, la mise en débat des valeurs du sport (égalité, transparence, éthique), la création d’espaces de dialogue entre les politiques, la société civile et les universitaires, une évaluation systématique des lois deux ans après leur entrée en vigueur. In an interview conducted by Frédérique Roux and François Mandin in Paris on March 14, 2024, Marie-George Buffet, former minister of sports, outlines her vision of sports law. She observes that the lack of political debate on sports, despite their social and economic importance, is reflected in the absence of a comprehensive framework law since 2003. Since then, laws have been passed in a piecemeal fashion. The lack of government support renders them ineffective or even non-functional. The absence of regular evaluations of the expected effects of the laws exacerbates this ineffectiveness. Among her proposals, several avenues stand out: the reinstatement of a comprehensive framework law on sports after the 2024 Olympic Games; the initiation of a debate on the values of sports (equality, transparency, ethics); the creation of spaces for dialogue between policymakers, civil society, and academics; and a systematic evaluation of laws two years after their entry into force. En el marco de una entrevista con Frédérique Roux y François Mandin celebrada en París el 14 de marzo de 2024 en la Asamblea Nacional, Marie-George Buffet, exministra de Deportes, expuso su visión actual del deporte, en particular en lo que respecta al aspecto legislativo. Observa que la falta de debate político sobre el deporte, a pesar de su importancia social y económica, se traduce en la ausencia de una ley marco desde 2003, fecha desde la cual las leyes pertinentes se han aprobado de manera dispersa. La falta de apoyo gubernamental las hace ineficaces o incluso inoperantes. La falta de una evaluación periódica de los efectos previstos de la ley acentúa su ineficacia. Entre sus propuestas, cabe destacar varias ideas: la instauración de una ley marco sobre el deporte, el debate sobre los valores del deporte (igualdad, transparencia, ética), la creación de espacios de diálogo entre el sector político, la sociedad civil y el sector académico, y una evaluación sistemática de las leyes dos años después de su entrada en vigor. Cairn free access
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