Infractions boursières

RésuméCet article analyse le changement de paradigme opéré par le droit pénal en matière immobilière, en démontrant comment la répression s’est progressivement étendue à l’ensemble des droits du propriétaire sur son bien, incluant aussi bien les atteintes matérielles que juridiques portées à son enc...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Brigant, Jean-Marie, Bellezza, Amélie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2026
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_2602_0397
record_format cairn
spelling cairn-RSC_2602_0397RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2026-2-page-397?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2602.0397 Infractions boursières Brigant, Jean-MarieBellezza, Amélie2026 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2026-07-16 | p. 397-420 | 0035-1733 RSC_260210 RésuméCet article analyse le changement de paradigme opéré par le droit pénal en matière immobilière, en démontrant comment la répression s’est progressivement étendue à l’ensemble des droits du propriétaire sur son bien, incluant aussi bien les atteintes matérielles que juridiques portées à son encontre. Cette protection semble y compris muter tant la propriété immobilière n’apparaît plus au cœur des incriminations, le recours au droit pénal se présentant dès lors comme un instrument de politique publique visant à renforcer la lutte contre le squat et l’exécution des décisions de justice.SummaryThis article analyses the paradigm shift brought about by criminal law in the field of real estate, demonstrating how repression has progressively extended to encompass all of the owner’s rights over their property, including both material and legal infringements against them. This protection even appears to be evolving, insofar as real property no longer seems to lie at the core of the offences, with recourse to criminal law thus emerging as an instrument of public policy aimed at strengthening the fight against squatting and the enforcement of judicial decisions.Cairn restricted access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description RésuméCet article analyse le changement de paradigme opéré par le droit pénal en matière immobilière, en démontrant comment la répression s’est progressivement étendue à l’ensemble des droits du propriétaire sur son bien, incluant aussi bien les atteintes matérielles que juridiques portées à son encontre. Cette protection semble y compris muter tant la propriété immobilière n’apparaît plus au cœur des incriminations, le recours au droit pénal se présentant dès lors comme un instrument de politique publique visant à renforcer la lutte contre le squat et l’exécution des décisions de justice.
author Brigant, Jean-Marie
Bellezza, Amélie
spellingShingle Brigant, Jean-Marie
Bellezza, Amélie
Infractions boursières
author_facet Brigant, Jean-Marie
Bellezza, Amélie
author_sort Brigant, Jean-Marie
title Infractions boursières
title_short Infractions boursières
title_full Infractions boursières
title_fullStr Infractions boursières
title_full_unstemmed Infractions boursières
title_sort infractions boursières
publishDate 2026
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2026-2-page-397?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.2602.0397
_version_ 1877284632205983744