Fraude fiscale et droit pénal. Méthode pour une meilleure articulation des répressions

RésuméCet article propose une analyse concise et critique de l’usage de la médiation en France dans le domaine pénal. Initialement utilisée comme alternative aux poursuites, la médiation s’est imposée comme une mesure de justice restaurative ; toutefois, sa mise en œuvre en France demeure inégale, p...

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Auteur principal: Lucidarme, Alexandre
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2026
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spelling cairn-RSC_2601_0261RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2026-1-page-261?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2601.0261 Fraude fiscale et droit pénal. Méthode pour une meilleure articulation des répressions Lucidarme, Alexandre2026 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2026-05-06 | p. 261-262 | 0035-1733 RSC_260192 RésuméCet article propose une analyse concise et critique de l’usage de la médiation en France dans le domaine pénal. Initialement utilisée comme alternative aux poursuites, la médiation s’est imposée comme une mesure de justice restaurative ; toutefois, sa mise en œuvre en France demeure inégale, principalement en raison des ressources limitées allouées aux services et aux associations chargés de sa réalisation.SummaryThis article offers a concise and critical analysis of the use of mediation in France within the penal field. Initially used as an alternative to prosecution, mediation has established itself as a restorative justice measure ; however, its implementation in France remains uneven, primarily due to the limited resources allocated to the services and associations responsible for carrying it out.Cairn free access
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description RésuméCet article propose une analyse concise et critique de l’usage de la médiation en France dans le domaine pénal. Initialement utilisée comme alternative aux poursuites, la médiation s’est imposée comme une mesure de justice restaurative ; toutefois, sa mise en œuvre en France demeure inégale, principalement en raison des ressources limitées allouées aux services et aux associations chargés de sa réalisation.
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