La compétence de rapprochement de l’Union européenne : contribution à l’étude de l’harmonisation des procédures pénales
RésuméCet article propose une analyse concise et critique de l’usage de la médiation en France dans le domaine pénal. Initialement utilisée comme alternative aux poursuites, la médiation s’est imposée comme une mesure de justice restaurative ; toutefois, sa mise en œuvre en France demeure inégale, p...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Gaurier, Laetitia |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2026
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Lignende værker
-
L'harmonisation des procédures pénales au sein de l'Union Européenne
(Article ou chapitre numérique)
Weyembergh, Anne
, 2004 -
L'harmonisation internationale du droit pénal
(Article ou chapitre numérique)
Arroyo Zapatero, Luis, et autres
, 2011 -
Les chemins de l'harmonisation pénale = Harmonising criminal law
(Livre papier)
Société de législation comparée, 2008 -
L'harmonisation fiscale et la construction européenne
(Article ou chapitre numérique)
Valenduc, Christian
, 1994 -
Mireille Delmas-Marty et l'harmonisation des systèmes pénaux
(Article ou chapitre numérique)
Bernardi, Alessandro
, 2023