La compétence de rapprochement de l’Union européenne : contribution à l’étude de l’harmonisation des procédures pénales

RésuméCet article propose une analyse concise et critique de l’usage de la médiation en France dans le domaine pénal. Initialement utilisée comme alternative aux poursuites, la médiation s’est imposée comme une mesure de justice restaurative ; toutefois, sa mise en œuvre en France demeure inégale, p...

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المؤلف الرئيسي: Gaurier, Laetitia
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2026
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id cairn-RSC_2601_0253
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spelling cairn-RSC_2601_0253RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2026-1-page-253?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2601.0253 La compétence de rapprochement de l’Union européenne : contribution à l’étude de l’harmonisation des procédures pénales Gaurier, Laetitia2026 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2026-05-06 | p. 253-254 | 0035-1733 RSC_260188 RésuméCet article propose une analyse concise et critique de l’usage de la médiation en France dans le domaine pénal. Initialement utilisée comme alternative aux poursuites, la médiation s’est imposée comme une mesure de justice restaurative ; toutefois, sa mise en œuvre en France demeure inégale, principalement en raison des ressources limitées allouées aux services et aux associations chargés de sa réalisation.SummaryThis article offers a concise and critical analysis of the use of mediation in France within the penal field. Initially used as an alternative to prosecution, mediation has established itself as a restorative justice measure ; however, its implementation in France remains uneven, primarily due to the limited resources allocated to the services and associations responsible for carrying it out.Cairn free access
language Français
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description RésuméCet article propose une analyse concise et critique de l’usage de la médiation en France dans le domaine pénal. Initialement utilisée comme alternative aux poursuites, la médiation s’est imposée comme une mesure de justice restaurative ; toutefois, sa mise en œuvre en France demeure inégale, principalement en raison des ressources limitées allouées aux services et aux associations chargés de sa réalisation.
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