L’« intérêt public » dans la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale
שמור ב:
| מחבר ראשי: | Helferich, Federica |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2025
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
פריטים דומים
-
Les Groupements d'intérêt public
(Livre papier)
Muzellec, Raymond, 1943-2021, et autres
Économica, 1993 -
Dix ans de conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) : avantages, inconvénients et perspectives
(Article ou chapitre numérique)
Carbonaro, Claire, et autres
, 2026 -
Les organismes d'intérêt public en Belgique
(Article ou chapitre numérique)
Damar, Michel, et autres
, 1988 -
« Services publics » et « services d'intérêt général ».
(Article ou chapitre numérique)
Pupat, Yoann
, 2011 -
De la confusion des intérêts au conflit d'intérêts
(Article ou chapitre numérique)
Mény, Yves
, 2013