Droits de l’homme – CEDH

Alors que l’activité du législateur en matière pénale s’annonce assez dense au cours des mois à venir, compte tenu des annonces faites concernant la délinquance des mineurs et du plan de lutte contre la criminalité organisée, les mois passés semblent relativement calmes. Ils ont néanmoins été l’occa...

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Auteurs principaux: Zerouki-Cottin, Djoheur, Rubi-Cavagna, Éliette
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2024
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spelling cairn-RSC_2402_0453RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2024-2-page-453?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2402.0453 Droits de l’homme – CEDH Zerouki-Cottin, DjoheurRubi-Cavagna, Éliette2024 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2024-07-24 | p. 453-466 | 0035-1733 RSC_240229 Alors que l’activité du législateur en matière pénale s’annonce assez dense au cours des mois à venir, compte tenu des annonces faites concernant la délinquance des mineurs et du plan de lutte contre la criminalité organisée, les mois passés semblent relativement calmes. Ils ont néanmoins été l’occasion d’adopter quelques réformes, souvent pour répondre à l’émotion provoquée par des faits de violences. Si certaines d’entre elles sont anciennes, on se souvient des agressions subies par différents élus et (plus fréquemment encore) des menaces dont ils font l’objet ; l’actualité la plus récente témoigne du fait qu’il ne s’agissait sans doute pas d’un épiphénomène et, de ce point de vue, le renforcement de la répression des atteintes envers les élus peut apparaître comme une préoccupation légitime dans un contexte, par ailleurs, de « crise des vocations ». De même, et les faits sont parfois plus anciens encore, la dénonciation de violences sexuelles dans le sport a mis en évidence la nécessité de mieux protéger les enfants pratiquant ces activités. Bien au-delà, différents rapports rendus sur les violences intrafamiliales ont à nouveau mis en évidence la très grande vulnérabilité des enfants exposés à ces situations et les carences des dispositifs existant, pour relancer le mouvement plus général de renforcement de la protection des enfants victimes de violences.Cairn restricted access
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description Alors que l’activité du législateur en matière pénale s’annonce assez dense au cours des mois à venir, compte tenu des annonces faites concernant la délinquance des mineurs et du plan de lutte contre la criminalité organisée, les mois passés semblent relativement calmes. Ils ont néanmoins été l’occasion d’adopter quelques réformes, souvent pour répondre à l’émotion provoquée par des faits de violences. Si certaines d’entre elles sont anciennes, on se souvient des agressions subies par différents élus et (plus fréquemment encore) des menaces dont ils font l’objet ; l’actualité la plus récente témoigne du fait qu’il ne s’agissait sans doute pas d’un épiphénomène et, de ce point de vue, le renforcement de la répression des atteintes envers les élus peut apparaître comme une préoccupation légitime dans un contexte, par ailleurs, de « crise des vocations ». De même, et les faits sont parfois plus anciens encore, la dénonciation de violences sexuelles dans le sport a mis en évidence la nécessité de mieux protéger les enfants pratiquant ces activités. Bien au-delà, différents rapports rendus sur les violences intrafamiliales ont à nouveau mis en évidence la très grande vulnérabilité des enfants exposés à ces situations et les carences des dispositifs existant, pour relancer le mouvement plus général de renforcement de la protection des enfants victimes de violences.
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