Nina Admo, La Résolution de conflits : guide d’implantation et de pratiques, 2e éd., Les Presses de l’Université de Montréal, Montréal, 2023, 240 p.

La nouvelle évolution des conditions d'application du principe non bis in idem en cas de concours idéal de qualifications n'est-elle pas la preuve de son incapacité à résoudre ce type particulier de concours ? Contrairement à une idée reçue, c'est la jurisprudence qui a déduit la solu...

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Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Normandeau, André, Rizkalla, Samir
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2024
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2024-1-page-253a?lang=fr
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