Nina Admo, La Résolution de conflits : guide d’implantation et de pratiques, 2e éd., Les Presses de l’Université de Montréal, Montréal, 2023, 240 p.

La nouvelle évolution des conditions d'application du principe non bis in idem en cas de concours idéal de qualifications n'est-elle pas la preuve de son incapacité à résoudre ce type particulier de concours ? Contrairement à une idée reçue, c'est la jurisprudence qui a déduit la solu...

Szczegółowa specyfikacja

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Opis bibliograficzny
Główni autorzy: Normandeau, André, Rizkalla, Samir
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2024
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2024-1-page-253a?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.2401.0253a