« Mort et transfiguration du droit pénal », une critique de la raison personnaliste

La nouvelle évolution des conditions d'application du principe non bis in idem en cas de concours idéal de qualifications n'est-elle pas la preuve de son incapacité à résoudre ce type particulier de concours ? Contrairement à une idée reçue, c'est la jurisprudence qui a déduit la solu...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Fourment, François
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2024
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2024-1-page-11?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.2401.0011