Infractions relevant du droit de l’environnement
Alors que les dispositions relatives au défaut devant le tribunal correctionnel n'ont pas évolué depuis plusieurs années, elles se retrouvent au cœur de débats récents. La Cour de cassation a été amenée à statuer sur le régime de notification des convocations devant une cour d'appel. En ou...
Сохранить в:
| Главный автор: | Monteiro, Évelyne |
|---|---|
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2023
|
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Схожие документы
-
Infractions relevant du droit de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Monteiro, Évelyne
, 2020 -
Infractions relevant du droit de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Monteiro, Évelyne
, 2026 -
Infractions relevant du droit de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Monteiro, Évelyne
, 2018 -
Infractions relevant du droit de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Monteiro, Évelyne
, 2019 -
Infractions relevant du droit de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Monteiro, Évelyne
, 2021