La définition légale du faux à l'aune de la distinction du faux matériel et du faux intellectuel

La présente étude entend démontrer que le faux matériel et le fauxSur la force probante des énonciations contenues dans les actes authentiques, v. not. É. Vergès, G. Vial, O. Leclerc, op. cit., no 450 à 453, p. 503 s. intellectuel constituent des comportements essentiellement différents qui, de surc...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Autor principal: Herrmann, Thomas
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2023
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2023-2-page-255?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.2302.0255