Olivier Beauvallet, Pratique judiciaire francophone. La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Coll. « Droit et professionnels », LexisNexis, 2021
La nouvelle évolution des conditions d'application du principe non bis in idem en cas de concours idéal de qualifications n'est-elle pas la preuve de son incapacité à résoudre ce type particulier de concours ? Contrairement à une idée reçue, c'est la jurisprudence qui a déduit la solu...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2023
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |