Le juge pénal et la réparation du préjudice écologique « pur »

Les articles 1246 et suivants du code civil établissent un régime de réparation du préjudice écologique « pur », inspiré de l'arrêt Erika rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Or l'application de ces textes devant les juridictions répressives, bien qu'admise sans ma...

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Päätekijä: Detraz, Stéphane
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2023
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
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