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Droits de l’homme Jurisprudence de la CEDH

Il peut être observé, devant les juridictions internationales pénales, une certaine opacité dans la détermination de la peine. Celles-ci énoncent généralement proportionner la peine à la gravité du crime et détaillent les éléments pris en compte pour évaluer cette dernière. Cependant, leur appréciat...

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Auteurs principaux:	Marguénaud, Jean-Pierre, Roets, Damien
Format:	Article ou chapitre numérique
Langue:	Français
Publié:	2022
Accès en ligne:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RSC_2201_0113
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spelling	cairn-RSC_2201_0113RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2022-1-page-113?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2201.0113 Droits de l’homme Jurisprudence de la CEDH Marguénaud, Jean-PierreRoets, Damien2022 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé \| 1 \| 1 \| 2022-04-12 \| p. 113-122 \| 0035-1733 RSC_220168 Il peut être observé, devant les juridictions internationales pénales, une certaine opacité dans la détermination de la peine. Celles-ci énoncent généralement proportionner la peine à la gravité du crime et détaillent les éléments pris en compte pour évaluer cette dernière. Cependant, leur appréciation ainsi que leur pondération restent relativement discrétionnaires, ne permettant pas de saisir aisément le calcul pénal opéré par les juges. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ayant à ce jour définitivement condamné 91 individus, apparaît être le candidat idéal à une étude statistique des rapports entre gravité et peine, la plupart des autres juridictions n'ayant pas rendu suffisamment de jugements pour dégager des tendances statistiques représentatives. Les peines d'emprisonnement prononcées par le TPIY ont souvent été critiquées car prétendument disproportionnées et chaotiques. Une analyse systémique et mathématique permet de relativiser ces reproches en constatant une certaine cohérence du quantum de la peine. Du mode de responsabilité à la qualification pénale en passant par le nombre de victimes ou de déclarations de culpabilité, la présente étude se propose d'analyser aussi bien juridiquement que statistiquement le poids des éléments principaux de la gravité dans l'économie de la peine. Confirmant certaines affirmations du TPIY, telles que la réduction de peine d'un tiers attachée classiquement à un plaidoyer de culpabilité, cette contribution en nuancera d'autres, notamment l'absence supposée de hiérarchie entre les crimes ou entre les modes de responsabilité pénale.A certain opacity in sentencing can be observed before international criminal jurisdictions. They generally state that the sentence is proportionate to the gravity of the crime and detail the elements taken into account to assess the latter. However, their assessment and weighing remain relatively discretionary, making it difficult to understand the penalty calculation operated by the judges. The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY), which has so far definitively convicted 91 individuals, appears to be the ideal candidate for a statistical study of the relationship between gravity and punishment, as most other jurisdictions have not issued enough judgments to identify representative statistical trends. Jail sentences pronounced by the ICTY have often been criticized for being disproportionate and chaotic. A systemic and mathematical analysis puts these criticisms into perspective by noting a certain consistency in the quantum of the sentence. From the mode of responsibility to the criminal qualification, via the number of victims or convictions, the present study proposes to analyse both legally and statistically the weight of the main elements of gravity in the economy of the sentence. While confirming some of the ICTY's assertions, such as the one-third reduction in sentence classically attached to a guilty plea, this contribution will temper others, notably the supposed absence of a hierarchy between crimes or between modes of criminal responsibility.Cairn free access
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