Droit pénal international
Selon un comptage réalisé sur l’année 2018, le contrôle de conventionnalité ne représente environ que 0,1 % de l’activité de la Cour de cassation soit une partie très marginale de son activité. Pourtant, les arrêts qui en résultent, parce qu’ils présentent de forts enjeux en termes de droits fondame...
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2021
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RSC_2102_0541RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2021-2-page-541?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2102.0541 Droit pénal international Giudicelli, André2021 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2021-07-12 | p. 541-545 | 0035-1733 RSC_210217 Selon un comptage réalisé sur l’année 2018, le contrôle de conventionnalité ne représente environ que 0,1 % de l’activité de la Cour de cassation soit une partie très marginale de son activité. Pourtant, les arrêts qui en résultent, parce qu’ils présentent de forts enjeux en termes de droits fondamentaux, sont souvent sous le feu des projecteurs en raison de la publicité dont ils font l’objet par la Cour de cassation elle-même et par la doctrine ensuite. L’année 2020 a été marquée par plusieurs arrêts fondamentaux rendus par la chambre criminelle, qui abordent des questions de sources de droit et d’interactions normatives avec un impact majeur pour les droits fondamentaux. Cairn free access |
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Selon un comptage réalisé sur l’année 2018, le contrôle de conventionnalité ne représente environ que 0,1 % de l’activité de la Cour de cassation soit une partie très marginale de son activité. Pourtant, les arrêts qui en résultent, parce qu’ils présentent de forts enjeux en termes de droits fondamentaux, sont souvent sous le feu des projecteurs en raison de la publicité dont ils font l’objet par la Cour de cassation elle-même et par la doctrine ensuite. L’année 2020 a été marquée par plusieurs arrêts fondamentaux rendus par la chambre criminelle, qui abordent des questions de sources de droit et d’interactions normatives avec un impact majeur pour les droits fondamentaux.
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