Grégory Gomez del Prado et Stéphane Leman-Langlois, (avec la collaboration de Benoît Gagnon), Police et Policing au Québec. Concepts, acteurs et enjeux. Éditions Yvon Blais, 2020
Cet article dresse le bilan de dix ans de jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'emprisonnement à perpétuité. L'emprisonnement perpétuel a fait l'objet de très nombreuses décisions, lesquelles se doivent d'être analysées pour comprendr...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2021
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Cet article dresse le bilan de dix ans de jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'emprisonnement à perpétuité. L'emprisonnement perpétuel a fait l'objet de très nombreuses décisions, lesquelles se doivent d'être analysées pour comprendre les critères retenus par la Haute Cour. L'article dresse finalement les enseignements, constatant un important problème de fond parfois tempéré par une procédure justement appréhendée. |
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