La conformité anti-blanchiment face aux crypto-actifs
Le succès des « cryptomonnaies » ou « crypto-actifs » auprès du monde des affaires comme du grand public n'est plus à démontrer. Ces nouveaux instruments financiers reposant sur la technologie blockchain génèrent toutefois des inquiétudes en rapport avec leur réputation de monnaie du crime et...
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| Publié: |
2021
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cairn-RSC_2101_0015RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2021-1-page-15?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2101.0015 La conformité anti-blanchiment face aux crypto-actifs Clément, SolèneLelieur, Juliette2021 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2021-07-05 | p. 15-27 | 0035-1733 RSC_210178 Le succès des « cryptomonnaies » ou « crypto-actifs » auprès du monde des affaires comme du grand public n'est plus à démontrer. Ces nouveaux instruments financiers reposant sur la technologie blockchain génèrent toutefois des inquiétudes en rapport avec leur réputation de monnaie du crime et en raison des opérations de blanchiment de capitaux qu'elles peuvent favoriser. Le GAFI et l'Union européenne ont adapté leur dispositif de prévention du blanchiment. Depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, complétée par l'ordonnance du 9 décembre 2020, le droit français comporte un système normatif complet d'assujettissement des professionnels du secteur des crypto-actifs aux obligations de prévention du blanchiment. Le présent article analyse les risques de blanchiment à partir de la blockchain au regard de la définition pénale du blanchiment, puis met en perspective les deux régimes d'assujettissement des professionnels du secteur. Il étudie enfin les difficultés de mise en œuvre de l'obligation d'identification du client dans le contexte cryptographique, face aux tentatives de reconquête technologique de l'anonymat.There is no longer any doubt that “cryptocurrencies”, or “crypto-assets”, are a huge success, not only in the business world but also with the general public. These blockchain-based financial instruments raise concerns about their use by criminals, however, and in particular their ability to facilitate money laundering. The FATF and the European Union have therefore updated their money-laundering prevention laws and France passed the PACTE Act (May 22, 2019) and issued an order (December 9, 2020) which requires crypto-asset industry professionals to combat money laundering. This article analyzes the possibility that the French Penal Code definition of money laundering does not prohibit blockchain from being used in money laundering operations. It then compares the two regimes applicable to crypto-asset industry professionals : some are required to follow anti-money laundering procedures while others are not. It ends with a review of the problems industry professionals encounter when trying to satisfy the know-your-customer obligations given the continuing technological efforts to maintain anonymity.Cairn free access |
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Le succès des « cryptomonnaies » ou « crypto-actifs » auprès du monde des affaires comme du grand public n'est plus à démontrer. Ces nouveaux instruments financiers reposant sur la technologie blockchain génèrent toutefois des inquiétudes en rapport avec leur réputation de monnaie du crime et en raison des opérations de blanchiment de capitaux qu'elles peuvent favoriser. Le GAFI et l'Union européenne ont adapté leur dispositif de prévention du blanchiment. Depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, complétée par l'ordonnance du 9 décembre 2020, le droit français comporte un système normatif complet d'assujettissement des professionnels du secteur des crypto-actifs aux obligations de prévention du blanchiment. Le présent article analyse les risques de blanchiment à partir de la blockchain au regard de la définition pénale du blanchiment, puis met en perspective les deux régimes d'assujettissement des professionnels du secteur. Il étudie enfin les difficultés de mise en œuvre de l'obligation d'identification du client dans le contexte cryptographique, face aux tentatives de reconquête technologique de l'anonymat. |
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