Chronique de police
RésuméLe principe de la non-rétroactivité des lois pénales s'applique-t-il aux lois de mise en œuvre du Statut de Rome lorsque de telles lois incorporent, en droit interne, les crimes visés dans ce texte international ? La question ainsi énoncée se pose de façon particulière dans le contexte de...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Cahn, Olivier |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2021
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Lignende værker
-
Chronique de police
(Article ou chapitre numérique)
Cahn, Olivier
, 2022 -
Chronique de police
(Article ou chapitre numérique)
Cahn, Olivier
, 2024 -
Chronique de police
(Article ou chapitre numérique)
Cahn, Olivier
, 2023 -
Un État de (la) police
(Article ou chapitre numérique)
Cahn, Olivier
, 2020 -
Police et société en France
(Article ou chapitre numérique)
Cahn, Olivier
, 2024