Coup de projecteur sur le recul silencieux de l'infraction continue en droit pénal

RésuméL'infraction continue, celle dont l'exécution se prolonge dans le temps, est une catégorie d'infraction bien ancrée dans la théorie générale du droit pénal. Cependant, cette notion semble être en net recul, le débat sur le caractère continu de l'infraction devenant de plus...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Autor principal: Bouchet, Marthe
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2021
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2020-4-page-871?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.2004.0871