Coup de projecteur sur le recul silencieux de l'infraction continue en droit pénal
RésuméL'infraction continue, celle dont l'exécution se prolonge dans le temps, est une catégorie d'infraction bien ancrée dans la théorie générale du droit pénal. Cependant, cette notion semble être en net recul, le débat sur le caractère continu de l'infraction devenant de plus...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2021
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |