Coup de projecteur sur le recul silencieux de l'infraction continue en droit pénal :: SCD d'Orléans

$Coup de projecteur sur le recul silencieux de l'infraction continue en droit pénal$

Coup de projecteur sur le recul silencieux de l'infraction continue en droit pénal

RésuméL'infraction continue, celle dont l'exécution se prolonge dans le temps, est une catégorie d'infraction bien ancrée dans la théorie générale du droit pénal. Cependant, cette notion semble être en net recul, le débat sur le caractère continu de l'infraction devenant de plus...

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書誌詳細
第一著者:	Bouchet, Marthe
フォーマット:	Article ou chapitre numérique
言語:	Français
出版事項:	2021
オンライン･アクセス:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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