Coup de projecteur sur le recul silencieux de l'infraction continue en droit pénal
RésuméL'infraction continue, celle dont l'exécution se prolonge dans le temps, est une catégorie d'infraction bien ancrée dans la théorie générale du droit pénal. Cependant, cette notion semble être en net recul, le débat sur le caractère continu de l'infraction devenant de plus...
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2021
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cairn-RSC_2004_0871RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2020-4-page-871?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2004.0871 Coup de projecteur sur le recul silencieux de l'infraction continue en droit pénal Bouchet, Marthe2021 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2021-04-14 | p. 871-885 | 0035-1733 RSC_200460 RésuméL'infraction continue, celle dont l'exécution se prolonge dans le temps, est une catégorie d'infraction bien ancrée dans la théorie générale du droit pénal. Cependant, cette notion semble être en net recul, le débat sur le caractère continu de l'infraction devenant de plus en plus souvent secondaire. Le recul de l'infraction continue s'explique de deux façons. D'une part, le législateur a consacré d'autres notions, qui restreignent la place de l'infraction continue. D'autre part, la jurisprudence semble se détourner de l'infraction continue, pour ne pas risquer de heurter le principe ne bis in idem, en plein essor aujourd'hui.Continuing offense, which involves an ongoing course of conduct, is a category of offense that is well established in criminal law theory. However, this concept appears to be set aside as the debate on the continuing nature of the criminal offense is becoming secondary. There are two reasons for this shift. On the one hand, criminal law has recognized other notions, which restrict the place of the continuing offense. On the other hand, the case-law seems to turn away from the continuing offense, in order to respect the ne bis in idem principle which is booming today.Cairn free access |
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RésuméL'infraction continue, celle dont l'exécution se prolonge dans le temps, est une catégorie d'infraction bien ancrée dans la théorie générale du droit pénal. Cependant, cette notion semble être en net recul, le débat sur le caractère continu de l'infraction devenant de plus en plus souvent secondaire. Le recul de l'infraction continue s'explique de deux façons. D'une part, le législateur a consacré d'autres notions, qui restreignent la place de l'infraction continue. D'autre part, la jurisprudence semble se détourner de l'infraction continue, pour ne pas risquer de heurter le principe ne bis in idem, en plein essor aujourd'hui. |
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