L'interdit de l'analogie en droit pénal de l'Union : entre principe de sauvegarde et exigences d'effectivité
RésuméLe présent article analyse le statut et les implications de l'interdit de l'analogie en matière pénale au sein du droit de l'Union. Le but de la recherche est de vérifier dans quelle mesure le principe est reconnu en tant que corollaire de la légalité pénale européenne. En parti...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2021
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | RésuméLe présent article analyse le statut et les implications de l'interdit de l'analogie en matière pénale au sein du droit de l'Union. Le but de la recherche est de vérifier dans quelle mesure le principe est reconnu en tant que corollaire de la légalité pénale européenne. En particulier, la réflexion se penche sur les tensions potentielles avec des principes majeurs de l'ordre juridique de l'Union, tels que la primauté et l'effet utile. AbstractLe présent article analyse le statut et les implications de l'interdit de l'analogie en matière pénale au sein du droit de l'Union. Le but de la recherche est de vérifier dans quelle mesure le principe est reconnu en tant que corollaire de la légalité pénale européenne. En particulier, la réflexion se penche sur les tensions potentielles avec des principes majeurs de l'ordre juridique de l'Union, tels que la primauté et l'effet utile.La Cour de justice a reconnu le principe lex stricta comme faisant partie du principe de légalité inscrit à l'article 49 de la Charte, dans une série d'arrêts rendus à propos de directives. Les différentes conceptions de la légalité qui émergent de la culture juridique européenne, tout comme la nature éminemment téléologique du droit de l'Union, se reflètent dans les incertitudes de la jurisprudence de la Cour de justice.L'article s'emploie à approfondir l'analyse de cette jurisprudence au regard de concepts clés : l'obligation d'interprétation conforme par les juges nationaux, les obligations d'effectivité et d'équivalence qui découlent du droit primaire et les limites du pouvoir d'interprétation de la Cour de justice s'agissant des normes européennes appelées à intégrer une disposition d'incrimination nationale.Il est argué que le principe fait partie de la légalité pénale européenne qui reconnaît le rôle primordial et, en principe, exclusif joué par le législateur. Toutefois, en cas de conflit avec d'autres obligations découlant du droit primaire, la portée de la légalité est réduite à un seuil minimal. Ce seuil correspond à celui de la prévisibilité raisonnable élaboré par la Cour de Strasbourg et n'empêche pas une transgression significative de l'interdiction de l'analogie. Des conclusions similaires s'imposent par rapport au respect du principe lex stricta par la Cour elle-même s'agissant de l'exégèse du droit de l'Union. |
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