Les présomptions de grief en procédure pénale

Les présomptions de grief en procédure pénale

RésuméConfrontée au silence du code de procédure pénale sur les nullités, la jurisprudence a dû élaborer seule leur régime. Elle a ainsi créé des présomptions de grief là où le code se borne à en exiger un. Certaines sont des présomptions probatoires simples, qui permettent la preuve du grief lorsqu...

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Auteur principal: Clément, Éloi
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2020
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RSC_2003_0557RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2020-3-page-557?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2003.0557 Les présomptions de grief en procédure pénale Clément, Éloi2020 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 3 | 3 | 2020-12-09 | p. 557-575 | 0035-1733 RSC_200338 RésuméConfrontée au silence du code de procédure pénale sur les nullités, la jurisprudence a dû élaborer seule leur régime. Elle a ainsi créé des présomptions de grief là où le code se borne à en exiger un. Certaines sont des présomptions probatoires simples, qui permettent la preuve du grief lorsqu'elle apparaîtrait impossible autrement. D'autres à l'inverse sont des présomptions substantielles, irréfragables, qui affirment l'existence du grief. Inapplicables aux nullités d'ordre public, ces présomptions de grief participent à côté des notions de qualité pour agir et d'intérêt à agir à la complexité du régime des nullités d'intérêt privé.Due to the lack of text about nullities into the Code of Criminal Procedure, jurisprudence has had to create their regime alone. It created some presumptions of grievance when the Code requires one without explaining how to prove it. Some presumptions are simple, they made the claimant able to prove a grievance where it would be impossible otherwise. Other presumptions are substantial, irrefutable, they affirm the grievance's existence. These presumptions differ with the notions of public order's nullities, quality to act and interest of acting. Together, all these notions create a very complex regime of the nullities for violation of a person's interest.Cairn free access
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description RésuméConfrontée au silence du code de procédure pénale sur les nullités, la jurisprudence a dû élaborer seule leur régime. Elle a ainsi créé des présomptions de grief là où le code se borne à en exiger un. Certaines sont des présomptions probatoires simples, qui permettent la preuve du grief lorsqu'elle apparaîtrait impossible autrement. D'autres à l'inverse sont des présomptions substantielles, irréfragables, qui affirment l'existence du grief. Inapplicables aux nullités d'ordre public, ces présomptions de grief participent à côté des notions de qualité pour agir et d'intérêt à agir à la complexité du régime des nullités d'intérêt privé.
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