Procédure pénale

Les audiences par visioconférence de personnes privées de liberté est un sujet d'actualité qui a fait l'objet de plusieurs décisions de justice ces dernières années. Si l'usage de la visioconférence a été plusieurs fois commenté et critiqué concernant les personnes placées en détentio...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Valat, Jean-Paul
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2020
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Beschreibung
Zusammenfassung:Les audiences par visioconférence de personnes privées de liberté est un sujet d'actualité qui a fait l'objet de plusieurs décisions de justice ces dernières années. Si l'usage de la visioconférence a été plusieurs fois commenté et critiqué concernant les personnes placées en détention provisoire, la situation des demandeurs d'asiles en rétention, également privés de liberté, a jusqu'à présent peu intéressé la doctrine. La vulnérabilité de ces publics devrait pourtant les rassembler et questionner de manière générale la conformité de l'usage de la visioconférence aux droits fondamentaux.