Infractions relevant du droit de l’environnement

Infractions relevant du droit de l’environnement

Les audiences par visioconférence de personnes privées de liberté est un sujet d'actualité qui a fait l'objet de plusieurs décisions de justice ces dernières années. Si l'usage de la visioconférence a été plusieurs fois commenté et critiqué concernant les personnes placées en détentio...

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Auteur principal: Monteiro, Évelyne
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2020
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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id cairn-RSC_2002_0331
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spelling cairn-RSC_2002_0331RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2020-2-page-331?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2002.0331 Infractions relevant du droit de l’environnement Monteiro, Évelyne2020 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2020-10-05 | p. 331-338 | 0035-1733 RSC_200219 Les audiences par visioconférence de personnes privées de liberté est un sujet d'actualité qui a fait l'objet de plusieurs décisions de justice ces dernières années. Si l'usage de la visioconférence a été plusieurs fois commenté et critiqué concernant les personnes placées en détention provisoire, la situation des demandeurs d'asiles en rétention, également privés de liberté, a jusqu'à présent peu intéressé la doctrine. La vulnérabilité de ces publics devrait pourtant les rassembler et questionner de manière générale la conformité de l'usage de la visioconférence aux droits fondamentaux. Hearings of detained people via video conference remains a polemical issue which has been the subject matter of many judicial decisions throughout the last few years. Even though the use of video conference has often been discussed and criticised regarding hearings of detained people on remand, it has rather been neglected by academics when it comes to detained asylum seekers. However, both of these groups present a common vulnerability which questions the respect of fundamental rights when using video conference.Cairn free access
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