Infractions relevant du droit de l’environnement
Les audiences par visioconférence de personnes privées de liberté est un sujet d'actualité qui a fait l'objet de plusieurs décisions de justice ces dernières années. Si l'usage de la visioconférence a été plusieurs fois commenté et critiqué concernant les personnes placées en détentio...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2020
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Les audiences par visioconférence de personnes privées de liberté est un sujet d'actualité qui a fait l'objet de plusieurs décisions de justice ces dernières années. Si l'usage de la visioconférence a été plusieurs fois commenté et critiqué concernant les personnes placées en détention provisoire, la situation des demandeurs d'asiles en rétention, également privés de liberté, a jusqu'à présent peu intéressé la doctrine. La vulnérabilité de ces publics devrait pourtant les rassembler et questionner de manière générale la conformité de l'usage de la visioconférence aux droits fondamentaux. |
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