Procédure pénale

Procédure pénale

Dans notre « Panorama de droit de la presse » annuel paru au Recueil Dalloz 2020. 237, nous avons tenté de rendre compte des décisions rendues au cours de l'année 2019 par la Cour de cassation en matière de presse. Cependant, toutes les questions n'ont pu être abordées. Nous consacrons don...

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Auteur principal: Vergès, Etienne
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2020
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RSC_2001_0129RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2020-1-page-129?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2001.0129 Procédure pénale Vergès, Etienne2020 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2020-03-31 | p. 129-136 | 0035-1733 RSC_200198 Dans notre « Panorama de droit de la presse » annuel paru au Recueil Dalloz 2020. 237, nous avons tenté de rendre compte des décisions rendues au cours de l'année 2019 par la Cour de cassation en matière de presse. Cependant, toutes les questions n'ont pu être abordées. Nous consacrons donc ici quelques rubriques supplémentaires à ce survol de l'actualité judiciaire sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881.Cairn free access
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description Dans notre « Panorama de droit de la presse » annuel paru au Recueil Dalloz 2020. 237, nous avons tenté de rendre compte des décisions rendues au cours de l'année 2019 par la Cour de cassation en matière de presse. Cependant, toutes les questions n'ont pu être abordées. Nous consacrons donc ici quelques rubriques supplémentaires à ce survol de l'actualité judiciaire sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881.
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