Procédure pénale
Dans notre « Panorama de droit de la presse » annuel paru au Recueil Dalloz 2020. 237, nous avons tenté de rendre compte des décisions rendues au cours de l'année 2019 par la Cour de cassation en matière de presse. Cependant, toutes les questions n'ont pu être abordées. Nous consacrons don...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2020
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Dans notre « Panorama de droit de la presse » annuel paru au Recueil Dalloz 2020. 237, nous avons tenté de rendre compte des décisions rendues au cours de l'année 2019 par la Cour de cassation en matière de presse. Cependant, toutes les questions n'ont pu être abordées. Nous consacrons donc ici quelques rubriques supplémentaires à ce survol de l'actualité judiciaire sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881. |
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