Droit pénal de l’information et de la communication

Droit pénal de l’information et de la communication

Dans notre « Panorama de droit de la presse » annuel paru au Recueil Dalloz 2020. 237, nous avons tenté de rendre compte des décisions rendues au cours de l'année 2019 par la Cour de cassation en matière de presse. Cependant, toutes les questions n'ont pu être abordées. Nous consacrons don...

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Hlavní autor: Dreyer, Emmanuel
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2020
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_2001_0095
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spelling cairn-RSC_2001_0095RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2020-1-page-95?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2001.0095 Droit pénal de l’information et de la communication Dreyer, Emmanuel2020 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2020-03-31 | p. 95-102 | 0035-1733 RSC_200196 Dans notre « Panorama de droit de la presse » annuel paru au Recueil Dalloz 2020. 237, nous avons tenté de rendre compte des décisions rendues au cours de l'année 2019 par la Cour de cassation en matière de presse. Cependant, toutes les questions n'ont pu être abordées. Nous consacrons donc ici quelques rubriques supplémentaires à ce survol de l'actualité judiciaire sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881.Cairn free access
language Français
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description Dans notre « Panorama de droit de la presse » annuel paru au Recueil Dalloz 2020. 237, nous avons tenté de rendre compte des décisions rendues au cours de l'année 2019 par la Cour de cassation en matière de presse. Cependant, toutes les questions n'ont pu être abordées. Nous consacrons donc ici quelques rubriques supplémentaires à ce survol de l'actualité judiciaire sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881.
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