Droit pénal de la consommation

Droit pénal de la consommation

La loi du 15 août 2014 1 a introduit en France la Justice restaurative comme une mesure pénale disponible à tous les stades de la procédure judiciaire. Toutefois, placée comme une mesure criminologique au sein du système pénal, un glissement vers le but de la prévention de la récidive est possible....

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Autor principal: Ambroise-Castérot, Coralie
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2020
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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id cairn-RSC_2001_0089
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spelling cairn-RSC_2001_0089RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2020-1-page-89?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2001.0089 Droit pénal de la consommation Ambroise-Castérot, Coralie2020 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2020-03-31 | p. 89-94 | 0035-1733 RSC_200195 La loi du 15 août 2014 1 a introduit en France la Justice restaurative comme une mesure pénale disponible à tous les stades de la procédure judiciaire. Toutefois, placée comme une mesure criminologique au sein du système pénal, un glissement vers le but de la prévention de la récidive est possible. L'une des confusions pourrait être entretenue avec le Cercle de Soutien et de Responsabilité (CSR) présent comme une des modalités au sein des mesures restauratives. Dans cet article, nous reviendrons brièvement sur les modalités traditionnelles de la Justice restaurative et les CSR, les bénéfices, les limites, les liens et confusions possibles autour de la question de la réduction de la récidive. Il s'agira de conclure sur la distinction d'une part et les passerelles possibles d'autre part entre la réhabilitation et la restauration.Law of 15/08/2014 introduced Restorative Justice in France as a criminal measure available at all measures of criminal Justice. However, placed as a criminological measure within the criminal justice system, a shift towards the goal of the risk assesment is possible. We will talk briefly to restorative justice (ex. mediations and CoSA -Circles-), its benefits and risks, its postulates. It will be necessary to recall the distinction and links between rehabilitation and restoration.Cairn free access
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