Lutte contre la corruption et application internationale de ne bis in idem
La corruption se présente comme une infraction à l'allure protéiforme dont l'universalité de la réprobation ne se traduit pas par celle de sa répression. Bien au contraire, l'internationalisation de sa répression traduit la dysharmonie des fondements de sa répression dans les ordres j...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2020
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | La corruption se présente comme une infraction à l'allure protéiforme dont l'universalité de la réprobation ne se traduit pas par celle de sa répression. Bien au contraire, l'internationalisation de sa répression traduit la dysharmonie des fondements de sa répression dans les ordres juridiques nationaux. L'internationalisation de la lutte contre la corruption offre un support de réflexion à la mise en œuvre ordonnée du principe ne bis in idem. Si la complexité de la répression de la corruption et la multiplicité des valeurs sociales qu'elle protège s'apparentent de prime abord à des obstacles à la réception internationale de ne bis in idem, elles sont paradoxalement les vecteurs de l'élaboration d'une construction structurée en faveur de sa mise en œuvre internationale. |
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