Infractions relevant du droit de l’information et de la communication

Infractions relevant du droit de l’information et de la communication

La prévention de la commission d'une infraction justifie, pour les dirigeants politiques, que l'on puisse recourir à des mécanismes de surveillance ou de probation. L'outil de surveillance que l'on peut observer tout au long de la procédure pénale est le bracelet électronique. Or...

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المؤلف الرئيسي: Dreyer, Emmanuel
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2019
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
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id cairn-RSC_1903_0635
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spelling cairn-RSC_1903_0635RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2019-3-page-635?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1903.0635 Infractions relevant du droit de l’information et de la communication Dreyer, Emmanuel2019 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 3 | 3 | 2019-12-06 | p. 635-651 | 0035-1733 RSC_190358 La prévention de la commission d'une infraction justifie, pour les dirigeants politiques, que l'on puisse recourir à des mécanismes de surveillance ou de probation. L'outil de surveillance que l'on peut observer tout au long de la procédure pénale est le bracelet électronique. Or, on peut relever que d'un point de vue juridique, le bracelet électronique revêt différentes formes de plus en plus variées. La multiplication des formes de bracelet électronique est venue altérer l'analyse originelle de cette technique. La finalité d'insertion ou de réinsertion du placement sous surveillance électronique semble délaissée. Dès lors, cette étude croise les diverses formes de bracelet électronique et tente de démontrer l'affaiblissement de la finalité de réinsertion au profit de nouveaux impératifs pénaux comme la lutte contre la surpopulation carcérale et la surveillance de personnes jugées dangereuses.According to political leaders, crime prevention justifies the use of monitoring or probation mechanisms. The former is used all along the criminal proceedings and takes the form of an electronic bracelet. From a legal perspective, the electronic bracelet can take several shapes, that are more and more varied. However, this kind of diversity impairs the mechanism's original analysis. Indeed, the purpose of integration and rehabilitation seems to be neglected. Therefore, the present study focuses on all the different forms of electronic bracelet and aims at showing the weakening of the purpose of integration and rehabilitation in favor of the new criminal justice priorities, such as the fight against prison overcrowding and the surveillance of people considered to be dangerous.Cairn free access
language Français
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description La prévention de la commission d'une infraction justifie, pour les dirigeants politiques, que l'on puisse recourir à des mécanismes de surveillance ou de probation. L'outil de surveillance que l'on peut observer tout au long de la procédure pénale est le bracelet électronique. Or, on peut relever que d'un point de vue juridique, le bracelet électronique revêt différentes formes de plus en plus variées. La multiplication des formes de bracelet électronique est venue altérer l'analyse originelle de cette technique. La finalité d'insertion ou de réinsertion du placement sous surveillance électronique semble délaissée. Dès lors, cette étude croise les diverses formes de bracelet électronique et tente de démontrer l'affaiblissement de la finalité de réinsertion au profit de nouveaux impératifs pénaux comme la lutte contre la surpopulation carcérale et la surveillance de personnes jugées dangereuses.
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