L'insaisissable notion de surveillance en droit pénal

Omniprésente en droit pénal substantiel et formel, la surveillance apparaît comme une notion fuyante. Conforme à la réalité juridique, celle-ci ne fait l'objet d'aucune définition légale ou jurisprudentielle et les travaux de la doctrine sont exclusivement consacrés soit aux surveillances...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Collet, Philippe
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2019
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2019-3-page-549?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1903.0549